Formation Prevenir les agissements sexistes en entreprise
PUBLIC
Cette formation de prévention aux agissements sexistes s'adresse à :
· L'ensemble des salariés d'une entreprise
· Manager ou superviseur
· Service RH
· Membres du CSE
PRÉREQUIS: Il est recommandé de parler Français pour suivre cette formation prévention des
agissements sexistes et VSS
OBJECTIFS
A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
· Etre en mesure de reconnaître les agissements sexistes et identifier les conduites interdites
· Prendre conscience des problèmes liés au sexisme pour anticiper et prévenir
· Savoir comment réagir et lutter contre les agissements sexistes
Tarif en Intra-entreprise
1500 €
TVA non applicable
L6313-1 du Code du Travail
15 PARTICIPANTS MAXIMUM
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Documentation remise aux stagiaires
Aide-mémoire, support de cours
Site internet www.forma-sauver.com
MOYENS TECHNIQUES
- Ordinateur, vidéo projecteur
MOYENS D’ENCADREMENT
- Formateur(trice) spécialisée
MODALITÉS DE DÉROULEMENT
· Présentiel en intra-entreprise
· Présentiel en interentreprises
SUIVI DE L’EXÉCUTION
Signature des feuilles d’émargement par demi-journée par les stagiaires et le formateur.
MODE D'ÉVALUATION
Echanges / Feed back
MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
· Echanges basés sur des apports théoriques et pratiques
· Animation réalisable en
visioconférence ou sous forme de webinar
· Etude d'un cas pratique en entreprise
· Support pédagogique de la formation prévention des agissement sexistes et VSS
· Auto évaluation préalable en amont de la formation
· Évaluation des acquis en fin de formation
SANCTION
· Attestation de formation individuelle
· Questionnaire de satisfaction
MAINTIEN DES COMPÉTENCES
24 mois recommandés
DURÉE TOTALE
1 jour / 7 heures
RYTHME DE LA FORMATION
Sur 1 jour
HORAIRES
08:30-12:00_13:00-17:00
LIEU DE FORMATION
Sur site client
PÉRIODE DE RÉALISATION
Inférieur à 2 mois
TAUX DE RÉUSSITE
100 %
RÉFÉRENT PÉDAGOGIQUE
RÉFÉRENT HANDICAP
TAUX DE SATISFACTION
98 %
FORMATION PRÉVENIR LES AGISSEMENTS SEXISTES EN ENTREPRISE
Le programme ici présenté, est à titre indicatif. La gestion du temps dépendra du groupe et des différentes mises en situation. Le temps des séquences peut varier d'une séquence à l'autre selon l'avancé du groupe.
Identifier le cadre juridique des agissements sexistes au travail
- · Evaluer les éléments à prendre en compte : les textes en évolution (lois des 17 août 2015, 8 août 2016, la loi du 3 août 2018, la loi Santé au Travail du 2 août 2021)
· Caractériser le ou les agissements sexistes : notamment porter atteinte à la dignité en raison de l’appartenance à un sexe ou créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant
· Intégrer l'utile rapprochement entre le code du travail et le code pénal.
- Le viol et l'agression sexuelle
- L'interdiction pénale de la provocation à la haine ou la violence, la diffamation et l'injure à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes du fait de leur sexe, en public ou en privé.
· Les provocations, diffamations et injures non publiques à caractère sexiste.
· Appréhender les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité.
· Prendre connaissance des actions en civil, voire en pénal; les notions de procédures relatives aux agissements sexistes.
· La charge de la preuve: système général ou spécifique (comme pour les harcèlements interdits)
· Connaître les obligations de l'employeur: négociation annuelle obligatoire, prévention, détection, enquête, sanction (?) ; l'action de la / du DRH: obligatoire ?
· Appréhender le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, voire de l'inspection du travail; les deux droits d'alerte des élus du personnel (CSE, ex-DP, ex-CHSCT)
· Faire un point du Droit sur les liens avec les discriminations et les harcèlements.
· Quelle présomption d'innocence ? Quel devoir de confidentialité, de secret ou de discrétion ? Diffamation et dénonciation calomnieuse...
· Mise au point sur l'état de la jurisprudence.
Quelle prévention des agissements sexistes en entreprise ?
- · Savoir cadrer les faits et définir la faute (fréquente): soi-disant l’homme est naturellement ou par essence supérieur (et la femme moins ou même inférieure)
· Intégrer le poids de la culture dans les mots (un entraîneu, c'est bien ; mais une entraîneuse ?)
· Repérer les situations à risques, postes et facteurs de risques et savoir distinguer ce qui relève de relations professionnelles normales du champ de l'interdiction.
- Focus sur le harcèlement sexuel: Les définitions et des recommandations.
- Focus sur les discriminations : définion et champ d'application sur les interdits (sexe, identité sexuelle, femmes enceintes ou allaitantes, situation familiale et orientation sexuelle)
- Clarifier et déterminer les différentes formes d’agissements sexistes.
· Evaluer les techniques dans les agissements sexistes.
· Les fausses bienveillances : "Il faut toujours écouter les femmes, car ce sont des femmes..." ; à propos des qualités naturelles des femmes.
· Les insinuations, l'infériorisation professionnelle, l'infantilisation ; les plaisanteries lourdes, mauvaises blagues appuyées, propos graveleux.
· Visualiser les défenses de "l'agitateur sexistes": " Si on ne peut plus baguer, alors ? )"
· Prendre connaissance de la nouvelle notion jurisprudentielle de harcèlement sexuel d'ambiance (harcèlement à connotation sexuelle ou sexiste )
· Assurer la prévention primaire, secondaire ou tertiaire des agissements sexistes selon les dispositions de la loi.
Agir concrètement en cas d’agissements sexistes en entreprise
· Quel dispositif de recueil des plaintes et des signalements ainsi quel circuit permettant de les traiter ? Le Référent CSE et celui, éventuel, de la direction pour l'entreprise
· Mener un entretien avec la victime. Conduire un entretien avec « l’agitateur sexiste »
· Planifier des entretiens avec les témoins
· Quelles alliés-ressources ? La DRH, la hiérarchie, l'inspection ou la médecine du travail, le Défenseur des Droits. Lancer une médiation : principes et techniques
· Accompagner les victimes, les témoins, les équipes. Sanctionner les auteur-e-s. Conseils en méthodes et pratiques d'entretien et de plans d'action
· Raisonnements partagés sur le traitement des conflits
Trouver et mettre en place des solutions contre les agissements sexistes
· Réaliser des actions sur le terrain. Analyser les faits pour remonter aux causes possiblement dues au travail (la division sexuée du travail ?) et à son organisation afin d’adapter les moyens de prévention
· Améliorer la maîtrise managériale dans une politique de prévention
· Axer l'information et la communication interne
· Elaborer une procédure ou une charte au-delà du règlement intérieur complété
· Recourir aux possibilités de formation dans le plan
· Améliorer le document unique d’évaluation des risques, revoir le programme annuel de prévention, le plan de prévention en coactivité
· Connaître et appliquer les sanctions disciplinaires
· Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion pour lutter contre les agissement sexistes
FORMATION PRÉVENIR LES AGISSEMENTS SEXISTES EN ENTREPRISE
Le programme ici présenté, est à titre indicatif. La gestion du temps dépendra du groupe et des différentes mises en situation. Le temps des séquences peut varier d'une séquence à l'autre selon l'avancé du groupe.
Identifier le cadre juridique des agissements sexistes au travail
- · Evaluer les éléments à prendre en compte : les textes en évolution (lois des 17 août 2015, 8 août 2016, la loi du 3 août 2018, la loi Santé au Travail du 2 août 2021)
· Caractériser le ou les agissements sexistes : notamment porter atteinte à la dignité en raison de l’appartenance à un sexe ou créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant
· Intégrer l'utile rapprochement entre le code du travail et le code pénal.
- Le viol et l'agression sexuelle
- L'interdiction pénale de la provocation à la haine ou la violence, la diffamation et l'injure à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes du fait de leur sexe, en public ou en privé.
· Les provocations, diffamations et injures non publiques à caractère sexiste.
· Appréhender les différentes obligations de l'employeur et du cadre responsable dérivées de l'obligation générale de sécurité.
· Prendre connaissance des actions en civil, voire en pénal; les notions de procédures relatives aux agissements sexistes.
· La charge de la preuve: système général ou spécifique (comme pour les harcèlements interdits)
· Connaître les obligations de l'employeur: négociation annuelle obligatoire, prévention, détection, enquête, sanction (?) ; l'action de la / du DRH: obligatoire ?
· Appréhender le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel, voire de l'inspection du travail; les deux droits d'alerte des élus du personnel (CSE, ex-DP, ex-CHSCT)
· Faire un point du Droit sur les liens avec les discriminations et les harcèlements.
· Quelle présomption d'innocence ? Quel devoir de confidentialité, de secret ou de discrétion ? Diffamation et dénonciation calomnieuse...
· Mise au point sur l'état de la jurisprudence.
Quelle prévention des agissements sexistes en entreprise ?
- · Savoir cadrer les faits et définir la faute (fréquente): soi-disant l’homme est naturellement ou par essence supérieur (et la femme moins ou même inférieure)
· Intégrer le poids de la culture dans les mots (un entraîneu, c'est bien ; mais une entraîneuse ?)
· Repérer les situations à risques, postes et facteurs de risques et savoir distinguer ce qui relève de relations professionnelles normales du champ de l'interdiction.
- Focus sur le harcèlement sexuel: Les définitions et des recommandations.
- Focus sur les discriminations : définion et champ d'application sur les interdits (sexe, identité sexuelle, femmes enceintes ou allaitantes, situation familiale et orientation sexuelle)
- Clarifier et déterminer les différentes formes d’agissements sexistes.
· Evaluer les techniques dans les agissements sexistes.
· Les fausses bienveillances : "Il faut toujours écouter les femmes, car ce sont des femmes..." ; à propos des qualités naturelles des femmes.
· Les insinuations, l'infériorisation professionnelle, l'infantilisation ; les plaisanteries lourdes, mauvaises blagues appuyées, propos graveleux.
· Visualiser les défenses de "l'agitateur sexistes": " Si on ne peut plus baguer, alors ? )"
· Prendre connaissance de la nouvelle notion jurisprudentielle de harcèlement sexuel d'ambiance (harcèlement à connotation sexuelle ou sexiste )
· Assurer la prévention primaire, secondaire ou tertiaire des agissements sexistes selon les dispositions de la loi.
Agir concrètement en cas d’agissements sexistes en entreprise
· Quel dispositif de recueil des plaintes et des signalements ainsi quel circuit permettant de les traiter ? Le Référent CSE et celui, éventuel, de la direction pour l'entreprise
· Mener un entretien avec la victime. Conduire un entretien avec « l’agitateur sexiste »
· Planifier des entretiens avec les témoins
· Quelles alliés-ressources ? La DRH, la hiérarchie, l'inspection ou la médecine du travail, le Défenseur des Droits. Lancer une médiation : principes et techniques
· Accompagner les victimes, les témoins, les équipes. Sanctionner les auteur-e-s. Conseils en méthodes et pratiques d'entretien et de plans d'action
· Raisonnements partagés sur le traitement des conflits
Trouver et mettre en place des solutions contre les agissements sexistes
· Réaliser des actions sur le terrain. Analyser les faits pour remonter aux causes possiblement dues au travail (la division sexuée du travail ?) et à son organisation afin d’adapter les moyens de prévention
· Améliorer la maîtrise managériale dans une politique de prévention
· Axer l'information et la communication interne
· Elaborer une procédure ou une charte au-delà du règlement intérieur complété
· Recourir aux possibilités de formation dans le plan
· Améliorer le document unique d’évaluation des risques, revoir le programme annuel de prévention, le plan de prévention en coactivité
· Connaître et appliquer les sanctions disciplinaires
· Mettre en place un plan d'action et des pistes de réflexion pour lutter contre les agissement sexistes
Questions fréquemment posées sur les formations QVT
