Formation SSCT du CSE · Entreprises de moins de 300 salariés
5 jours · à partir de 1 800 €
Programme socle pour les élus CSE des TPE/PME : missions SSCT, analyse des risques, prévention. Adapté aux structures sans CSSCT, où les élus portent l'ensemble des missions santé-sécurité. Vous venez d'être élu au comité social et économique et vous cherchez la formation qui vous rend réellement opérationnel dès le premier jour de mandat ? Vous êtes au bon endroit. Cette formation santé, sécurité et conditions de travail est la formation initiale obligatoire de tout élu, titulaire comme suppléant, dans une entreprise de 11 à 299 salariés.
Le programme de la formation SSCT initiale : ce que vos élus vont maîtriser
Notre programme couvre les quatre domaines de compétences attendus d'un élu SSCT.
D'abord la démarche globale de prévention : cadre réglementaire du Code du travail, acteurs internes et externes (médecine du travail, CARSAT, INRS, inspection du travail), les neuf principes généraux de prévention, et surtout l'analyse et la hiérarchisation des risques professionnels qui alimente le DUERP (le document unique, cet inventaire des dangers poste par poste).
Ensuite les prérogatives concrètes du comité : droit d'alerte en cas de danger grave et imminent, inspections, enquêtes après accident, consultations obligatoires.
Puis l'expression écrite et orale, parce qu'un élu doit savoir rédiger un avis, un signalement, préparer une réunion.
Enfin la boîte à outils méthodologique, avec notamment l'arbre des causes (remonter toute la chaîne d'un accident pour en traiter la racine, pas juste le symptôme).
👉 5 jours, 35 heures, sans prérequis.
FORMA SAUVER, spécialiste de la formation des élus CSE en TPE et PME
Dans une structure de moins de 300 salariés, il n'y a pas de CSSCT (la commission dédiée à la santé-sécurité). Concrètement, vos élus portent tout, seuls : l'analyse des risques, les inspections, les enquêtes, le dialogue avec l'employeur. C'est exigeant, et ça change notre façon de réaliser une formation CSE.
Depuis 2016, la santé et la sécurité au travail sont notre unique métier, et nous avons fait de la formation des petits et moyens comités une spécialité à part entière.
Nos consultants-formateurs sont des praticiens du terrain, pas des juristes hors-sol. Ils savent transformer un groupe d'élus intimidés par le Code du travail en une instance qui pose les bonnes questions.
Et parce qu'une PME industrielle n'a rien à voir avec un cabinet de conseil, nous calibrons chaque session sur vos risques dominants dès le cadrage.
👉 Résultat : des élus qui savent mener une inspection de poste et rédiger un signalement dès la sortie.
Formation SSCT obligatoire entre 11 et 299 salariés : ce que la loi impose vraiment à l'employeur
Première chose à clarifier, parce que c'est là que naissent la plupart des malentendus. La mise en place d'un comité social et économique est une obligation légale pour toute entreprise dont l'effectif atteint 11 salariés pendant 12 mois consécutifs (article L. 2311-2 du Code du travail). Et qui dit CSE élu dit formation des élus.
Tous les membres de la délégation du personnel du CSE, titulaires comme suppléants, bénéficient de cette formation, quel que soit l'effectif de l'entreprise, donc dès 11 salariés (article L2315-18). J'insiste sur les suppléants : on les oublie souvent, à tort. Un suppléant non formé, c'est un maillon faible le jour où il remplace un titulaire.
La durée ? La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel. Soit 35 heures, quelle que soit la taille de votre structure. Ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022, issues de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Avant cette réforme, le droit à la formation santé-sécurité était réservé à certains représentants seulement. Désormais, tout le monde y a droit.
Le nerf de la guerre, le financement. Le coût pédagogique, les frais de déplacement et d'hébergement, dans les limites réglementaires, ainsi que la rémunération, sont à la charge de l'employeur. Et attention à ce point de vigilance que beaucoup d'élus ignorent : le temps de formation est du temps de travail effectif, la rémunération est maintenue et ne s'impute pas sur le crédit d'heures de délégation. Autrement dit, vous formez sans grignoter vos heures de mandat. Ces règles sont d'ordre public et ne peuvent être réduites par accord.
Vous êtes une petite structure et le budget vous inquiète ? Bonne nouvelle. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la formation peut aussi être financée par des opérateurs de compétences (OPCO), conformément à l'article L2315-22-1 du Code du travail. Notre certification Qualiopi rend nos formations éligibles à ces financements, et nous vous accompagnons dans le montage du dossier.
Côté délai, la règle est simple : la formation doit intervenir dès le début du mandat. La demande doit être effectuée à l'employeur par courrier, au minimum 30 jours avant le début du stage. L'employeur ne peut refuser une formation SSCT, mais il peut la reporter dans le temps sous conditions, dans la limite de six mois et à condition de motiver ce report sous huit jours. Un refus non motivé ou systématique, c'est autre chose : l'employeur qui entrave le fonctionnement du CSE, y compris en ne permettant pas la formation des élus, s'expose à un délit d'entrave, et l'article L. 2317-1 du Code du travail prévoit une amende de 7 500 €. ⚖️ Un CSE non formé, c'est une instance qui tourne à vide et un dirigeant qui s'expose, surtout en cas d'accident du travail.
Dernier point pratique, souvent salvateur pour les plannings serrés : les 5 jours ne s'enchaînent pas forcément d'un bloc. La formation peut être réalisée de façon discontinue, 3 jours une semaine puis 2 jours une autre, ce qui facilite la planification quand les contraintes sont importantes.
Vos questions sur la formation SSCT en entreprise de moins de 300 salariés
Combien coûte la formation SSCT initiale pour une entreprise de moins de 300 salariés ?
Pour la formation SSCT initiale (5 jours, 35 heures), comptez 1 800 € par participant en inter-entreprise dans nos locaux (à Montpellier), ou 5 000 € le groupe en intra-entreprise, jusqu'à 8 élus, nos formateurs se déplaçant chez vous. Nos formations sont exonérées de TVA au titre de l'article 261-4-4° du Code général des impôts, donc aucune taxe à ajouter. Le calcul est vite fait : dès 3 ou 4 élus à former, l'intra devient nettement plus avantageux que l'inter, avec un contenu 100% calibré sur vos risques en prime. 💡
Les élus suppléants doivent-ils vraiment suivre les 5 jours au même titre que les titulaires ?
Oui, sans distinction. La loi ouvre le droit à la formation SSCT à tous les membres de la délégation du personnel, titulaires comme suppléants, pour la même durée de 5 jours au premier mandat. Un suppléant amené à siéger sans avoir été formé se retrouve démuni, c'est le scénario à éviter absolument.
Faut-il obligatoirement une CSSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés ?
Non. La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ne devient obligatoire qu'à partir de 300 salariés. En dessous de ce seuil, ce sont les élus du CSE eux-mêmes qui assument l'intégralité des missions santé-sécurité, ce qui rend leur formation d'autant plus déterminante. C'est précisément l'objet de ce programme socle.