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Formation SSCT du CSE entreprises moins 300 salariés

FORMATION INITIALE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES MEMBRES DU CONSEIL SOCIALE ET ÉCONOMIQUE 

PUBLIC

Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie, Chefs d’établissements, personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise, responsables des ressources humaines et du personnel, responsables hygiène, sécurité et conditions de travail.

 PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.

Public

OBJECTIFS

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.

  • S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.

  • Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

  • Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.

Tarif en Intra-entreprise

5000€

TVA non applicable
L6313-1 du code du travail

Groupe de 8 candidats maximum

Tarif en Inter-entreprise

1800€

TVA non applicable
L6313-1 du code du travail

Par candidat(e) dans nos locaux

MOYENS PÉDAGOGIQUES

  • Des documents supports seront mis à disposition des stagiaires pour la réalisation des travaux. Ils pourront être adaptés à l’entreprise si besoin

MOYENS TECHNIQUES

  • Ordinateur, vidéo projecteur, films

  • Une clé USB contenant des documents relatifs à la mission du CSSCT sera à la disposition des participants à la fin de la formation

MOYENS D’ENCADREMENT

  • Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet

MODALITÉS DE DÉROULEMENT

  • Présentiel en intra-entreprise

  • Présentiel en interentreprises

  • Les groupes sont limités à 10 stagiaires maximum.

SUIVI DE L’EXÉCUTION

  • Signature des feuilles d’émargement par demi-journée par les stagiaires et le formateur.

  • Grille d'évaluation

MODE D'ÉVALUATION

  • Evaluations des acquis en cours et en fin de formation

  • Quiz, contrôle continu

  • Mise en situation pédagogique

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Pédagogie active, après un apport théorique, l'évaluation des risques sera mise en situation lors des études de cas sur le terrain, ou lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise)

SANCTION

  • Attestation de formation individuelle

  • Questionnaire de satisfaction

  • Attestation de compétences SSCT

MAINTIEN DES COMPÉTENCES

Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercés leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. (Article L.2315-17 du code du travail).

DURÉE TOTALE

5 jours / 35 heures

RYTHME DE LA FORMATION

Sur 5 jours non consécutif

HORAIRES

08:30-12:00_13:00-17:00

LIEU DE FORMATION

Sur site client

PÉRIODE DE RÉALISATION

Inférieur à 2 mois

TAUX DE RÉUSSITE

100 %

RÉFÉRENT PÉDAGOGIQUE

RÉFÉRENT HANDICAP

TAUX DE SATISFACTION

98 %

Le programme ici présenté, est à titre indicatif. La gestion du temps dépendra du groupe et des différentes mises en situation. ce programme à un caractère adaptable et évolutif, prenant en compte les caractéristiques de la branche professionnelle dont relèvent les stagiaires ainsi que les fonctions qu’ils occupent. Ce programme et ses supports pédagogiques tiennent compte des évolutions en lien avec la loi Santé au Travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Journal officiel du 3 août 2021) et de la loi Climat n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Journal officiel du 24 août 2021).

Domaines de compétences 1 

La démarche globale de prévention des risques

  • Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs

  • Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.

  • Les principes généraux de prévention et leurs fondements.

  • L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L' analyse des relations de travail.

  • Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
    1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
    2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS...)

  • Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,...)

  1. Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)

  2. Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).

Domaines de compétences 2

Les activités de promotion de la prévention des risques professionnels

  • Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT

  • Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
    Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
    Les missions SSCT

  • Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert...).
    La protection contre le licenciement délit d’entrave.
    Les dispositions conventionnelles.

  • Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
    Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
    La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.

  1. Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)

  2. Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).

Domaines de compétences 3

Exercice du droit a la formation et a la consultation du CSE

  • Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise

  • Les techniques de base d'expression, de communication et de conduite de projet

  • L'expression orale : informer, argumenter, expliquer, s'informer...

  • L'expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis...

  • La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier...

  • La communication et les relations du SSCT

  • Le travail en équipe

  • L'organisation d'une réunion de son déroulement

  • La prise de décision et de suivit d'exécution

  • Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation

  • Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté

  • L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.

  1. Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)

  2. Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).

Domaines de compétences 4 

Les activites de veille & de mobilisation des ressources externes

  • Assurer une veille en matière de préservation de la santé et sécurité des salariés et mobiliser des ressources externes

  • Les situations du danger grave et imminent

  • La méthode d'analyse des accidents par l'arbre des causes

  • Le recueil, la construction, l’analyse

  • Méthode d’évaluation des risques et mise à jour du document unique L’évaluation des risques, visite et audit sécurité

  • Réalisation du document de synthèse

  • Préparation et animation des réunions SSCT

  • Méthodes et outils de communication pour l’amélioration de la sécurité

  1. Mise en situation lors des études de cas sur le terrain (en intra-entreprise)

  2. Lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise).

Questions fréquemment posées sur les formations CSE

Formations complémentaires

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Nos clients formés

Excellente formation, très enrichissante et bien organisée. Nous sommes très satisfaits des services reçus.

Jean-Claude T.

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