Formation SSCT du CSE entreprises moins 300 salariés

FORMATION INITIALE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES MEMBRES DU CONSEIL SOCIALE ET ÉCONOMIQUE

PUBLIC

Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l'entreprise qui les emploie, Chefs d’établissements, personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise, responsables des ressources humaines et du personnel, responsables hygiène, sécurité et conditions de travail.

PRÉREQUIS: Aucun prérequis pour suivre la formation SSCT du CSE.

OBJECTIFS

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

Développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et sa capacité à analyser les conditions de travail.
S’initier aux méthodes d’analyse et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail Référence Code du travail Art. R.2315-9.
Connaître les missions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Être force de proposition en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.

Tarif en Intra-entreprise

5000€

TVA non applicable
L6313-1 du code du travail

Groupe de 8 candidats maximum

Tarif en Inter-entreprise

1800€

TVA non applicable
L6313-1 du code du travail

Par candidat(e) dans nos locaux

MOYENS PÉDAGOGIQUES

Des documents supports seront mis à disposition des stagiaires pour la réalisation des travaux. Ils pourront être adaptés à l’entreprise si besoin

MOYENS TECHNIQUES

Ordinateur, vidéo projecteur, films
Une clé USB contenant des documents relatifs à la mission du CSSCT sera à la disposition des participants à la fin de la formation

MOYENS D’ENCADREMENT

Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet

MODALITÉS DE DÉROULEMENT

Présentiel en intra-entreprise
Présentiel en interentreprises
Les groupes sont limités à 10 stagiaires maximum.

SUIVI DE L’EXÉCUTION

Signature des feuilles d’émargement par demi-journée par les stagiaires et le formateur.
Grille d'évaluation

MODE D'ÉVALUATION

Evaluations des acquis en cours et en fin de formation
Quiz, contrôle continu
Mise en situation pédagogique

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

Pédagogie active, après un apport théorique, l'évaluation des risques sera mise en situation lors des études de cas sur le terrain, ou lors d'exercices simulant des situations réelles sur le terrain (inter-entreprise)

SANCTION

Attestation de formation individuelle
Questionnaire de satisfaction
Attestation de compétences SSCT

MAINTIEN DES COMPÉTENCES

Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercés leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. (Article L.2315-17 du code du travail).

DURÉE TOTALE

2 jours / 14 heures

RYTHME DE LA FORMATION

Sur 5 jours non consécutif

HORAIRES

08:30-12:00_13:00-17:00

LIEU DE FORMATION

Sur site client

PÉRIODE DE RÉALISATION

Inférieur à 2 mois

TAUX DE RÉUSSITE

100 %

RÉFÉRENT PÉDAGOGIQUE

direction@forma-sauver.com

RÉFÉRENT HANDICAP

rh@forma-sauver.com

TAUX DE SATISFACTION

98 %

Voir le programme détaillé

Formation SSCT du CSE entreprises moins 300 salariés

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Domaines de compétences 1

La démarche globale de prévention des risques

Comprendre les enjeux de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail et le rôle des différents acteurs

Les accidents du travail et des pathologies professionnelles.
Les principes généraux de prévention et leurs fondements.
L’architecture de la législation et de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail. L' analyse des relations de travail.
Le rôle et les responsabilités respectives des différents acteurs de la prévention.
1. Internes (chef d’établissement, président du CSE, services sécurité, organisations syndicales)
2. Externes (service de santé au travail, inspection du travail, OPPBTP, INRS...)
Les caractéristiques des modes d’organisation du travail et leurs incidences. Les différents risques (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux,...)

Domaines de compétences 2

Les activités de promotion de la prévention des risques professionnels

Connaître les pouvoirs et prérogatives des membres du CSE en SSCT

Les droits et prérogatives législatives et réglementaires en matière de SSCT du CSE : rôle, pouvoirs, droits,
Le cadre d’intervention : le champ d’application , La composition et les modalités de constitution,
Les missions SSCT
Le fonctionnement et moyens (heures de délégation, formation, inspections, enquêtes, droit d’alerte, recours à un expert...).
La protection contre le licenciement délit d’entrave.
Les dispositions conventionnelles.
Les obligations de confidentialité et de secret professionnel.
Le positionnement en tant que représentant de l’ensemble des salariés dans le domaine de la santé et de la sécurité
La gestion des antagonismes entre intérêts individuels et intérêts collectifs.

Domaines de compétences 3

Exercice du droit a la formation et a la consultation du CSE

Savoir passer d’une situation particulière de travail à une compréhension plus globale dans l’entreprise

Les techniques de base d'expression, de communication et de conduite de projet
L'expression orale : informer, argumenter, expliquer, s'informer...
L'expression écrite : rédiger, analyser un texte, motiver un avis...
La dynamique de groupe : animer, coordonner, planifier, co-élaborer, négocier...
La communication et les relations du SSCT
Le travail en équipe
L'organisation d'une réunion de son déroulement
La prise de décision et de suivit d'exécution
Les documents relatifs à la SSCT auxquels le CSE doit avoir accès, et les délais de leur présentation
Les cas concernant la SSCT dans lesquels le CSE est obligatoirement consulté
L’importance de l’avis donné par le CSE sur les questions touchant à l’organisation du travail, et la responsabilité qui en résulte.

Domaines de compétences 4

Les activites de veille & de mobilisation des ressources externes

Assurer une veille en matière de préservation de la santé et sécurité des salariés et mobiliser des ressources externes

Les situations du danger grave et imminent
La méthode d'analyse des accidents par l'arbre des causes
Le recueil, la construction, l’analyse
Méthode d’évaluation des risques et mise à jour du document unique L’évaluation des risques, visite et audit sécurité
Réalisation du document de synthèse
Préparation et animation des réunions SSCT
Méthodes et outils de communication pour l’amélioration de la sécurité

Questions fréquemment posées sur les formations CSE

Formations CSE complémentaires