Formation référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
1 jour · sur devis
Maîtriser le cadre légal, savoir recueillir un signalement, conduire une enquête interne et accompagner les victimes. Obligation légale dans tous les CSE depuis 2019. Être désigné référent harcèlement, c'est endosser une responsabilité lourde, parfois du jour au lendemain, sans y avoir été préparé. Cette formation d'une journée transforme une désignation formelle en compétence réelle : savoir quoi faire, dans quel ordre, avec quels mots, quand un salarié vient vous confier une situation de harcèlement sexuel ou d'agissement sexiste.
Le programme de la formation référent harcèlement : du cadre légal à l'enquête
En une journée dense, nous couvrons tout le cycle d'action du référent.
D'abord la définition juridique précise : ce qui distingue le harcèlement sexuel de l'agissement sexiste, du harcèlement moral, de la discrimination, parce que la qualification des faits conditionne tout ce qui suit.
Ensuite le recueil du signalement : comment accueillir la parole d'une victime ou d'un témoin, sans juger ni minimiser, tout en sécurisant juridiquement l'échange. Puis la conduite de l'enquête interne : constitution du binôme, recueil des témoignages, respect du contradictoire, confidentialité, formalisation des conclusions.
Nous travaillons aussi l'articulation avec les autres acteurs (employeur, RH, médecine du travail, inspection du travail, référent employeur) et les mesures conservatoires possibles.
Enfin l'accompagnement de la victime et la prévention en amont.
Le tout en cas pratiques et mises en situation, parce qu'un référent apprend en se confrontant à des scénarios réalistes, pas en récitant des articles de loi.
FORMA SAUVER, formateur spécialiste des référents harcèlement au plus près du terrain
Le harcèlement, c'est un sujet où l'improvisation coûte cher : à la victime d'abord, à l'entreprise ensuite. Un signalement mal recueilli, une enquête bâclée, et c'est toute la responsabilité de l'employeur qui vacille au titre de son obligation de sécurité.
Depuis 2016, nous formons les référents avec une exigence particulière sur ce module, parce qu'il touche à l'humain, au sensible, à l'intime. Nos formateurs ne se contentent pas de dérouler le Code du travail : ils font travailler vos référents sur des cas réels anonymisés, des entretiens de recueil simulés, des situations de doute où la frontière juridique est floue.
Nous formons aussi bien le référent désigné par le CSE que celui désigné par l'employeur dans les entreprises de 250 salariés et plus, en articulant clairement leurs rôles respectifs. 💡 Objectif : un référent qui sait agir vite et juste, sans tétaniser ni surréagir.
Référent harcèlement : ce que la loi impose vraiment, et à qui
C'est un point qui prête régulièrement à confusion, alors clarifions-le une bonne fois. Il existe non pas un, mais deux référents harcèlement, avec des régimes différents.
Le premier, c'est le référent du CSE. Depuis le 1er janvier 2019, chaque CSE doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Point crucial que beaucoup ignorent : cette obligation s'applique à tout CSE, quel que soit l'effectif de l'entreprise, donc dès 11 salariés. Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné par le comité social et économique parmi ses membres, sous la forme d'une résolution adoptée à la majorité des membres présents, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité (article L2314-1 du Code du travail). Ce référent est donc un élu, désigné par ses pairs, pour la durée du mandat.
Le second, c'est le référent employeur. Dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés est désigné un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L1153-5-1 du Code du travail). Celui-là est nommé par la direction, pas par le CSE, et uniquement à partir de 250 salariés.
Qu'en est-il de la formation ? Et c'est là que la bonne nouvelle tombe pour le référent CSE. Le référent harcèlement sexuel du CSE bénéficie de la formation en santé, sécurité et conditions de travail prévue à l'article L. 2315-18 du Code du travail. Autrement dit, son droit à la formation est financé par l'employeur, au même titre que la formation SSCT des élus. Notre module d'une journée s'inscrit précisément dans ce cadre, en spécialisant l'élu sur la thématique harcèlement.
Pourquoi cette formation est-elle loin d'être un luxe ? Parce que le harcèlement engage frontalement l'employeur. L'employeur est tenu à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les agissements de harcèlement sexuel, y mettre un terme et les sanctionner. Et les chiffres rappellent l'ampleur du phénomène : selon les données relayées sur le sujet, environ 30 % des femmes déclarent avoir été harcelées sexuellement sur leur lieu de travail. Un référent bien formé, c'est un signalement traité proprement, une victime accompagnée, une enquête qui tient devant le juge, et une entreprise qui démontre qu'elle a pris ses responsabilités au sérieux.
Un dernier repère utile sur la définition, parce que la qualification est le nerf de la guerre. Le harcèlement sexuel se caractérise par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui portent atteinte à la dignité de la personne ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. La notion inclut aussi, dans certaines conditions, un acte unique de pression grave, même non répété. Savoir tracer cette frontière, c'est exactement ce que votre référent apprend chez nous.
Vos questions sur la formation référent harcèlement du CSE
Combien coûte la formation référent harcèlement et comment se déroule-t-elle ?
Cette formation d'une journée est proposée sur devis, parce que son format s'adapte à votre besoin : en inter-entreprise dans nos locaux pour former un référent isolé, en intra-entreprise sur votre site pour former votre référent CSE et votre référent employeur ensemble, ou en distanciel si votre organisation l'exige. Décrivez-nous votre situation, nous établissons votre devis sous 24 à 48h, sans engagement. Rappel utile : pour le référent CSE, cette formation relève du droit à la formation SSCT financé par l'employeur.
Le référent harcèlement est-il obligatoire dans les petites entreprises ?
Oui. Le référent harcèlement du CSE est obligatoire dans tout CSE, quel que soit l'effectif de l'entreprise, donc dès 11 salariés, depuis le 1er janvier 2019. Il est désigné par le comité parmi ses membres élus. À ne pas confondre avec le référent employeur, lui, obligatoire uniquement à partir de 250 salariés et nommé par la direction.
Qui peut être désigné référent harcèlement au sein du CSE ?
Le référent harcèlement du CSE est obligatoirement choisi parmi les membres du comité, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents. Son mandat de référent court jusqu'à la fin du mandat des élus. Aucun profil particulier n'est imposé par la loi, mais mieux vaut désigner une personne à l'aise avec le sujet et, surtout, la former pour qu'elle sache recueillir un signalement et conduire une enquête interne.