F.AQ SSCT du CSE : Santé, Sécurité, Conditions de Travail

L’APS ASD est en mesure de : - Observer et analyser toute situation de travail à domicile, repérer les situations dangereuses et proposer des mesures de prévention adaptées pour se prémunir des dangers, - Maîtriser les conduites à tenir et les gestes de premiers secours en situation d’urgence (mettre en sécurité la personne accidentée, réagir face à un saignement ou un étouffement, utiliser un défibrillateur et pratiquer un massage cardiaque...), - Mettre en œuvre une démarche lui permettant d’accompagner la mobilité du bénéficiaire, en prenant soin de lui et de soi, - Savoir à qui et comment remonter ses suggestions d’amélioration au sein de la structure et, en situation d’urgence (accident, malaise, ...), alerter selon l’organisation interne mise en place. DOMAINE DE COMPÉTENCES DC1 ‐ Prévention Être acteur de la prévention des risques professionnels liés à son métier et se situer en tant qu’APS dans sa structure ‐Se situer comme un acteur de prévention pour soi, pour sa structure, ‐Identifier les risques de son secteur d’activité, de son métier, pour agir en prévention DOMAINE DE COMPETENCES DC2 ‐ Prévention Observer et analyser une situation de travail pour identifier ce qui peut nuire à sa santé et participer à la maîtrise des risques dans sa structure ‐Observer et analyser une situation de travail, ‐Proposer des améliorations de la situation de travail, ‐Remonter l’information aux personnes concernées. DOMAINE DE COMPETENCES DC3 ‐ Prévention Accompagner la mobilité de la personne aidée, en prenant soin de l’autre et de soi ‐Identifier les enjeux d’un accompagnement, ‐Séquencer les déplacements naturels permettant de se mouvoir, ‐Analyser la situation d’un accompagnement, ‐Caractériser les aides techniques au regard des situations d’accompagnement, ‐Mettre en œuvre un accompagnement à partir de son analyse en prenant soin de la personne aidée et de soi. DOMAINE DE COMPETENCES DC4 – Secours Intervenir face à une situation d’accident du travail ‐Situer son rôle de SST dans l’organisation des secours dans l’entreprise, ‐Protéger de façon adaptée, ‐Examiner la victime, ‐Garantir une alerte favorisant l’arrivée de secours adaptés au plus près de la victime, ‐Secourir la(les) victime(s) de manière appropriée. C - La certification des compétences Les épreuves certificatives sont organisées pour permettre une évaluation distincte pour chaque domaine de compétences. Celles‐ci sont évaluées par le formateur en charge de la formation selon le référentiel d’évaluation certificativeC3 et en utilisant les Fiches d’évaluation certificative APS ASD en annexes C4a, C4b et C4c. La validation des domaines de compétences dans les conditions définies dans ce document de référence permet la délivrance d’un seul certificat APS ASD du réseau de l’Assurance maladie‐Risques professionnels et l’INRS. E - Organisation de la formation initiale APS ASD La formation initiale APS ASD est une formation‐action. Elle permet l’acquisition de compétences directement transférables en situation professionnelle. En ce sens, le stagiaire est amené à développer ses compétences de façon itérative entre son poste de travail et la formation dispensée. Une coordination entre le stagiaire APS ASD, le dirigeant, l’encadrement et/ou l’AP ASD et le formateur, notamment durant les travaux d’intersession de l’APS ASD sont donc à prévoir.

A - Un rôle de maîtrise d’œuvre de la prévention L’Animateur Prévention (AP ASD) a un rôle de maîtrise d’œuvre de la prévention. Il conseille et accompagne la direction dans la mise en place de la démarche de prévention de la structure. Dans cette démarche, l’AP ASD se concentre sur la réalisation d’actions de prévention et l’organisation des moyens et méthodes nécessaires pour y parvenir. Il s’appuie pour cela sur les compétences qu’il a acquises en santé et sécurité au travail ainsi qu’en conduite de projet. En tant qu’animateur de projets, il mobilise les acteurs en interne (l’encadrement, les instances représentatives du personnel, les intervenants à domicile idéalement formés « acteurs prévention secours » APS ASD, ...) et/ou en externe (les CARSAT/CRAMIF/CGSS, les services de santé au travail, les consultants ergonomes, ...) B - Les compétences de l’AP ASD DOMAINE DE COMPETENCES 1 : Venir en appui de la Direction pour définir et mettre en œuvre la démarche de prévention des risques professionnels de sa structure ‐Identifier les principaux risques professionnels du secteur (risques de TMS, risques liés à la mobilité de la personne aidée, risques liés aux déplacements, risque de chute, ...), ‐Estimer les enjeux de la prévention des risques professionnels de sa structure, ‐Relever des axes potentiels de progrès à partir d’un état des lieux S&ST, ‐Participer au développement d’une démarche de prévention adaptée à sa structure. DOMAINE DE COMPETENCES 2 : Elaborer et animer un projet de prévention des risques professionnels de sa structure (avant sa mise en œuvre) ‐Elaborer un projet de prévention, ‐Se préparer à l’animation d’un projet de prévention. DOMAINE DE COMPETENCES 3 : Proposer des actions d’amélioration à partir de l’analyse d’une situation de travail -Identifier, observer et analyser une situation de travail, -Proposer et mettre en place des actions de prévention C - La certification des compétences Les épreuves certificatives sont organisées pour permettre une évaluation distincte pour chaque domaine de compétences. Celles‐ci sont évaluées par le formateur en charge de la formation. D - Modalités pédagogiques Pré requis et conditions de participation : Les participants doivent fournir une attestation de réussite du parcours d’autoformation en ligne «Acquérir des bases en prévention des risques professionnels » de l’INRS (https://www.eformation‐inrs.fr/) ou une attestation de suivi de la formation « Obtenir des compétences de base en prévention » dispensée par les services prévention des CARSAT/CRAM/CGSS. La journée du dirigeant est un préalable obligatoire puisqu’elle prépare la formation‐action de l’AP ASD. Durées minimales : -3 jours (21h) de formation en présentiel organisés en 2j + 1j, -1,5 jours de travaux d’intersession répartis sur 4 à 8 semaines, -Une demi‐journée d’accompagnement de 4 heures dans la structure en commun avec le dirigeant. Effectif : Le nombre de stagiaires est limité à 8 par groupe. Dispensateur de la formation : Le dispensateur de la formation est une entité habilitée par le réseau prévention de l’Assurance Maladie‐Risques professionnels/INRS (Organisme de formation ou entreprise) et le formateur est certifié formateur d’Animateur Prévention et de dirigeant du secteur de l’Aide et du Soin à Domicile (formateur AP ASD) par l’INRS et à jour de sa formation. Mode de validation : Un certificat d’AP ASD (modèle national FORPREV) est délivré par l’intermédiaire du dispensateur de la formation aux participants qui ont suivi la totalité de la formation et satisfait aux épreuves d’évaluation certificative. Pour conserver sa certification, l’AP ASD doit participer à une formation de « maintien et actualisation des compétences » (MAC) d’une durée de 14 heures par période de 36 mois. E - Organisation de la formation‐action La formation‐action de l’AP ASD s’articule en trois temps : 1er temps : 2 jours en présentiel centrés sur la structuration d’une démarche de prévention à partir d’un état des lieux S&ST, la méthodologie de conduite de projet et son cadrage (note de cadrage de projet), l’analyse de situations de travail et la proposition de pistes d’amélioration. 2ème temps : Temps d’intersession comprenant : 1) Un travail de l’AP ASD estimé à 1,5 jours minimum portant sur : - La réalisation d’un état des lieux S&ST mettant en évidence des axes potentiels de progrès, - La production d’une note de cadrage d’un projet de prévention s’inscrivant dans la démarche de prévention de sa structure, - L’observation et l’analyse d’une situation de travail de la structure. 2)Un accompagnement du binôme dirigeant /AP d’au moins une 1/2 journée conduit par le formateur pour faire un point méthodologique sur : - La démarche de prévention de la structure (lettre d’engagement), - L’évolution du projet de prévention animé par l’AP ASD sur la base d’une note de cadrage. 3ème temps : 1 jour en présentiel principalement consacré aux retours d’expérience des AP ASD durant l’intersession. Ce temps est également consacré à l’évaluation des compétences acquises en vue de l’obtention de la certification. F - Conditions de réussite de la formation Action de l’AP ASD - La direction à son plus haut niveau se doit d’afficher sa volonté en matière de prévention, de positionner l’AP ASD dans son organisation et de rendre légitime son action ainsi que le(s) projet(s) de prévention qu’il sera amené à conduire. Le dirigeant est nécessairement formé lors d’une journée réalisée en amont de la formation de l’AP ASD. - Le temps de formation « Bases en prévention » est à prévoir avant la formation de l’AP ASD, - Le temps nécessaire aux travaux d’intersession doit être pris en compte dans la gestion des activités du futur AP ASD. Il en est de même pour le temps d’accompagnement du binôme dirigeant/AP ASD par le formateur.

A- Un rôle de maîtrise d’ouvrage de la prévention Chaque structure est particulière en matière de prévention. Sa culture, son contexte, ses besoins et ses objectifs lui sont propres. Il revient au dirigeant de décider de la démarche de prévention pour sa structure en fonction des enjeux qu’il identifie et des objectifs de prévention qu’il détermine, en relation avec les instances représentatives du personnel. L’adoption d’une telle démarche revient à élaborer un plan de travail précisant les axes de progrès et l’organisation à mettre en place pour obtenir les résultats attendus, en s’appuyant en particulier sur les compétences de conduite de projet d’un animateur. A titre d’exemple, les axes de progrès peuvent donner lieu à des projets de prévention concernant l’usage des produits chimiques, les travaux en hauteur, le traitement du risque infectieux, les déplacements pour se rendre chez le bénéficiaire, l’accompagnement de sa mobilité, l’accueil des nouveaux ou autres... Dans son rôle de management de la Santé et la Sécurité au Travail (S&ST), il dirige les projets de prévention et veille à la mobilisation des ressources concernées. Les missions du dirigeant de structure sont développées dans le référentiel d’activité du dirigeant en annexe A1. B- Les compétences développées DOMAINE DE COMPÉTENCES 1 : Initier et développer une démarche de prévention des risques professionnels dans sa structure - Identifier les enjeux de prévention de sa structure sur les plans humains, financiers et juridiques, à partir de son état des lieux S&ST - S’engager dans une démarche de prévention durable dans l’ensemble des activités de la structure DOMAINE DE COMPÉTENCES 2 : Manager la Santé & Sécurité au Travail de sa structure - Mobiliser les différents acteurs internes dans la démarche de prévention de la structure - Piloter le(s) projet(s) de prévention des risques professionnels en s’appuyant sur l’(les) Animateur(s) Prévention (AP) Pour chaque domaine, les compétences sont détaillées avec les éléments de contenus de formation et les savoirs associés dans le référentiel de compétences prévention du Dirigeant en annexe A2. C- Évaluation des acquis de la formation Chaque domaine de compétences est évalué par le formateur en charge de la formation au travers de quizz, de quelques questions ouvertes afin de faire le point sur les compétences acquises. D - Modalités pédagogiques Durées minimum : -Une journée de formation de 7 heures, organisée dans la mesure du possible en lien avec la CARSAT, CRAM ou CGSS, -Une demi‐journée d’accompagnement de 4 heures dans la structure en commun avec l’AP ASD. Effectif : Pour des raisons pédagogiques, il est recommandé de limiter les groupes à 10 participants. Conditions de participation : La formation s’adresse aux dirigeants de structures désireux de mettre en place une démarche de prévention en s’appuyant sur les compétences d’un ou plusieurs Animateur(s) de Prévention AP ASD. La formation du dirigeant précède obligatoirement celle de l’AP ASD. Elle permet de définir le profil de l’AP ASD et prépare sa formation. Dispensateur de la formation : Le dispensateur de la formation est une entité habilitée à former les dirigeants et AP ASD par le réseau prévention de l’Assurance Maladie‐Risques professionnels/INRS (organisme de formation ou structure). Le formateur est certifié formateur d’Animateur Prévention et de dirigeant du secteur de l’Aide et du Soin à Domicile (formateur AP ASD) par l’INRS et à jour de sa formation. E- Organisation de la formation La formation s’articule en deux temps pour le dirigeant : 1er temps : une journée de formation La journée de formation amène le dirigeant à identifier les enjeux de prévention de sa structure et à organiser une démarche de prévention en rapport avec les objectifs qu’il se fixe. Cette journée doit permettre de poser les bases d’une « lettre d’engagement » décrivant la démarche adoptée et positionnant l’AP ASD sur un axe de progrès qui lui permettra d’élaborer et de conduire un projet de prévention dans le cadre de sa formation‐action (un projet de prévention des risques liés à l’accompagnement de la mobilité de la personne aidée, par exemple). 2ème temps : Une demi‐journée d’accompagnement dans la structure avec le formateur Cette demi‐journée est organisée dans la structure durant la période d’intersession de la formation de l’AP ASD. Elle apporte un accompagnement au binôme dirigeant/AP ASD dans : - L’exploitation des travaux d’état des lieux S&ST de l’AP ASD et, si besoin, l’ajustement de la « lettre d’engagement » du dirigeant, - L’élaboration de la « note de cadrage » du projet conduit par l’AP ASD (co‐rédaction de cette note par l’AP ASD et le dirigeant), - L’exploitation des travaux d’observation et d’analyse de l’AP ASD durant l’intersession.

Les formations de ce dispositif s’adressent aux structures s’engageant dans une démarche de prévention de ses risques professionnels. Elles sont détaillées dans ce document de référence et concernent les acteurs dont le rôle et les compétences conditionnent le succès de toute démarche de prévention. Le dirigeant, initiateur et garant de la démarche de prévention de la structure, se voit proposer la formation : Initier, développer une démarche de prévention et manager la santé et la sécurité de sa structure. L’encadrement de proximité ou fonctionnel de sécurité, contributeur de la démarche de prévention auprès du dirigeant et animateur de projet(s) de prévention se voit proposer la formation : Animateur - Prévention du secteur de l’aide et du soin à domicile (AP ASD). L’ensemble des aidants et soignants à domicile, intervenant comme « sauveteur secouriste du travail » pour porter secours, intégrant la prévention dans ses activités à domicile et participant, par ses remontées d’information, à la démarche de prévention engagée dans la structure, peut suivre la formation : Acteur Prévention Secours du secteur de l’aide et du soin à domicile (APS ASD).

Le nombre d’intervenants à domicile pour l’ensemble des services à la personne (dont l’aide et le soin) était de 1,22 millions en 2016 Plus encore dans le secteur de l’aide et du soin à domicile, le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles reste préoccupant. En France, en 2016, les 180 000 salariés du régime général de ce secteur ont été victimes de plus de 17 000 accidents du travail et près de 1200 maladies professionnelles. Ces chiffres correspondent à plus de 1,8 millions de journées de travail perdues soit l’équivalent de 8400 emplois à temps plein. Avec 95 accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés, l’indice de fréquence de l’aide et du soin à domicile est bien au‐delà de la moyenne nationale tous secteurs confondus (33,4 pour 1000 en 2017). (Source CNAM code NAF 8810A 2016 et 2017) Les pathologies du dos et les troubles musculo‐squelettiques des membres supérieurs sont en grande partie à l’origine des maladies professionnelles du secteur. La première cause est le port de charges et l’accompagnement du bénéficiaire dans sa mobilité dans la moitié des cas. Un accident sur trois est une chute de plain‐pied. D’autres risques sont à l’origine des accidents du travail tels que les risques biologique et chimique ou encore les risques liés aux déplacements pour se rendre chez le particulier. Les affections psychiques sont aussi présentes ; elles sont encore mal repérées dans les données statistiques. Il est à relever que les salariés vieillissants sont les plus touchés, que les victimes de ces affections conservent parfois des séquelles qui retardent ou entravent le retour à l’emploi dès lors que les caractéristiques des postes occupés n’évoluent pas. Les conséquences sur la vie privée de ces handicaps, qu’ils soient temporaires ou permanents, sont lourdes sur les plans humain et social et les possibilités de reclassement en cas d’inaptitude sont complexes. Sur le plan financier, le coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles pèse sur la structure, celui‐ci correspondant à la prise en charge des soins, des indemnités journalières, des capitaux ou rentes versés aux victimes ayant une incapacité permanente partielle. Au coût direct s’ajoute le coût indirect plus conséquent encore pour la structure. Il correspond aux conséquences des accidents du travail, des maladies professionnelles ainsi que de tout arrêt lié au travail, sur son fonctionnement qui s’en trouve perturbé et à l’impact généré sur sa performance. L’affaiblissement de son potentiel humain et les difficultés qu’elle rencontre à le renouveler en est la première cause.

The Occupational Risk Health Insurance / INRS network has set itself the objective of contributing to the development of a prevention culture by positioning training as a strong means in the home help and care sector, in order to aim for the reduction damage to health and the improvement of working conditions for all professionals in this sector. This document offers certification training from supervisors to home workers. These trainings allow the implementation of a prevention approach responding to prevention objectives that a structure is required to set given its challenges.