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Affichages obligatoires en santé et sécurité au travail : liste 2026

Affichages obligatoires en santé et sécurité au travail : liste 2026

il y a 11 minutes
14 min de lecture

Par MARHI Saghira, directrice de FORMA SAUVER, formatrice experte en santé et sécurité des salariés · Textes en vigueur vérifiés le 30 octobre 2026

Les chiffres clés

  • D. 4711-1 — article du Code du travail qui impose l'affichage des coordonnées du médecin du travail, des secours d'urgence et de l'inspection du travail (Code du travail)

  • 50 personnes — effectif habituel au-delà duquel la consigne de sécurité incendie doit être affichée de manière très apparente (Code du travail, articles R. 4227-34 et R. 4227-37)

  • 8 mentions — rubriques imposées dans la consigne de sécurité incendie (Code du travail, article R. 4227-38)

  • 4e classe — contravention encourue pour un affichage manquant, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés (Code du travail, article R. 4741-3)


Contrairement à ce que laissent croire les panneaux « tout-en-un » du commerce, le Code du travail n'impose qu'une poignée d'affichages en santé et sécurité : les coordonnées du médecin du travail, des secours d'urgence et de l'inspection du travail ; la consigne de sécurité incendie dans les établissements concernés ; la signalisation des sorties et du matériel de premiers secours ; l'avis indiquant comment consulter le DUERP ; et, au titre du Code de la santé publique, le rappel de l'interdiction de fumer et de vapoter. Le reste relève d'une information « par tout moyen » ou de la bonne pratique. Voici la liste, texte par texte, avec les emplacements à respecter.

En résumé : L'article D. 4711-1 du Code du travail impose d'afficher, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel du médecin du travail ou du service de santé au travail, des services de secours d'urgence et de l'inspection du travail, avec le nom de l'inspecteur compétent. Les articles R. 4227-34 et R. 4227-37 imposent une consigne de sécurité incendie affichée de manière très apparente dans les établissements où se trouvent habituellement plus de 50 personnes ou dans lesquels sont manipulées des matières inflammables ; l'article R. 4227-38 en fixe les huit rubriques. L'article R. 4227-13 impose de signaler le chemin vers la sortie la plus proche, l'article R. 4224-23 de signaler par panneaux le matériel de premiers secours, et l'article R. 4121-4 d'afficher un avis indiquant les modalités d'accès au DUERP. L'article R. 3512-7 du Code de la santé publique impose la signalisation de l'interdiction de fumer, complétée par celle de l'interdiction de vapoter. Un affichage manquant au titre de l'article D. 4711-1 est une contravention de quatrième classe, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés (article R. 4741-3).

Exemple : Plastimed Hérault, 64 salariés, fabrique des pièces en plastique par injection près de Lunel, en deux équipes. À l'entrée, un panneau acheté en 2019 affiche encore le nom d'un inspecteur du travail muté depuis deux ans et le numéro d'un service de santé au travail qui a fusionné entre-temps. Dans l'atelier, la consigne incendie désigne comme responsable de l'évacuation un chef d'équipe parti à la retraite, et aucun avis n'indique où consulter le DUERP. Lors du contrôle qui suit un départ de feu sur une presse, l'inspectrice relève ces manquements en dix minutes.

« Afficher » ou « informer par tout moyen » : la nuance qui change tout

Le Code du travail ne traite pas toutes les informations dues aux salariés de la même façon. La fiche « Affichage obligatoire dans l'entreprise » de service-public.gouv.fr, vérifiée le 8 juillet 2026, distingue deux régimes.

  • L'affichage proprement dit. Le texte emploie le verbe « afficher » : l'information figure sur un support physique, visible, à l'emplacement désigné. C'est le cas des coordonnées d'urgence (D. 4711-1), de la consigne incendie (R. 4227-37), de l'avis d'accès au DUERP (R. 4121-4), de l'interdiction de fumer et des horaires collectifs.

  • L'information par tout moyen. L'employeur choisit le support : panneau, intranet, courriel, livret d'accueil. C'est le cas du règlement intérieur, des textes sur le harcèlement, de l'égalité professionnelle ou des conventions collectives.


La différence est concrète. Publier les numéros d'urgence sur l'intranet et nulle part ailleurs ne respecte pas l'article D. 4711-1 : l'intérimaire arrivé le matin même, le visiteur ou le salarié d'une entreprise extérieure n'y ont pas accès.

À retenir. En santé et sécurité, presque tout relève encore de l'affichage physique, parce que ces informations servent en urgence, à des personnes qui ne les ont jamais lues, parfois dans la fumée.

Les coordonnées d'urgence : l'affichage de l'article D. 4711-1

C'est le seul article du Code du travail entièrement consacré à un affichage de sécurité, et il s'applique à toutes les entreprises, dès le premier salarié. L'employeur affiche, « dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs », l'adresse et le numéro d'appel :

  • du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement (le texte, qui date de 2008, n'emploie pas encore la dénomination « service de prévention et de santé au travail » que l'on lit à l'article R. 4121-4) ;

  • des services de secours d'urgence ;

  • de l'inspection du travail compétente, ainsi que le nom de l'inspecteur compétent.


Trois précisions. Le texte exige l'adresse et le numéro : un simple « SAMU : 15 » ne suffit pas pour le service de santé au travail ni pour l'inspection. Le nom de l'inspecteur change au gré des mutations ; il s'obtient auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités. Enfin, « locaux normalement accessibles aux travailleurs » désigne les lieux de passage : hall, pointeuse, vestiaires, salle de pause, et non le bureau fermé du dirigeant.

En pratique. Indiquez les numéros nationaux (15 pour le SAMU, 18 pour les sapeurs-pompiers, 112 pour le numéro d'urgence européen, 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes) et ajoutez l'adresse exacte du site avec le point d'accès des véhicules de secours : ce n'est pas imposé, mais c'est ce qui fait gagner des minutes quand un salarié paniqué appelle le 18. Datez l'affiche, désignez qui la tient à jour, et reproduisez-la dans chaque bâtiment.

La consigne de sécurité incendie : où l'afficher et que doit-elle contenir ?

L'article R. 4227-37 réserve l'affichage de la consigne aux établissements mentionnés à l'article R. 4227-34 : ceux où peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes, et ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées à l'article R. 4227-22. Le mot à retenir est « personnes », pas « salariés » : un commerce de 12 employés qui accueille une soixantaine de clients est concerné, comme un atelier de 6 personnes qui utilise des solvants.

Dans ces établissements, la consigne est établie et affichée de manière très apparente :

  • dans chaque local dont l'effectif dépasse 5 personnes, et dans les locaux mentionnés à l'article R. 4227-24 (matières inflammables) ;

  • dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.


Dans les autres établissements, l'article impose seulement d'établir des instructions permettant d'assurer l'évacuation rapide des personnes présentes, sans exiger leur affichage. Les afficher reste la façon la plus simple de prouver qu'elles existent.

L'article R. 4227-38 fixe le contenu de la consigne en huit rubriques :

  1. le matériel d'extinction et de secours du local ou de ses abords ;

  2. les personnes chargées de le mettre en action ;

  3. pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et, le cas échéant, du public ;

  4. les mesures liées à la présence de personnes handicapées, dont le nombre et la localisation des espaces d'attente sécurisés ;

  5. les moyens d'alerte ;

  6. les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ;

  7. l'adresse et le numéro d'appel du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;

  8. le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre les travailleurs désignés.


En pratique. Une consigne conforme est nominative et propre à chaque local. C'est ce qui rend inutilisable la consigne générique téléchargée sur internet, et ce qui oblige à la revoir à chaque départ ou changement d'horaires. Les pictogrammes suivent la norme NF EN ISO 7010, citée par la fiche service-public. La consigne se teste ensuite lors des exercices d'évacuation, traités dans un article dédié de cette série.

Sorties, espaces d'attente et matériel de secours : la signalisation imposée

Deux articles imposent une signalisation permanente, quel que soit l'effectif.

L'article R. 4227-13 prévoit qu'une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche et vers l'espace d'attente sécurisé le plus proche ; une autre signalisation identifie ces espaces. Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant le travail portent la mention « sortie de secours ». Un salarié qui ne connaît pas les lieux doit pouvoir suivre les panneaux jusqu'à l'extérieur sans hésiter à un croisement.

L'article R. 4224-23 tient en une phrase : « Le matériel de premiers secours fait l'objet d'une signalisation par panneaux. » Trousse de secours, douche de sécurité ou rince-œil ne doivent pas être cherchés : un panneau les signale depuis l'allée de circulation.

En pratique. Les panneaux de sauvetage (sorties, premiers secours, point de rassemblement) sont verts à pictogramme blanc, ceux du matériel incendie sont rouges. À chaque tournée, vérifiez que le panneau est visible depuis l'endroit où l'on en a besoin, qu'il n'est pas masqué par un rayonnage ou une porte ouverte, et qu'il désigne un matériel toujours en place. Le défibrillateur et les extincteurs ont leur propre signalétique, traitée dans les articles de la série qui leur sont consacrés.

L'avis d'accès au DUERP : l'affichage le plus souvent oublié

Depuis le 31 mars 2022, l'article R. 4121-4 du Code du travail, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-395 du 18 mars 2022, prévoit qu'un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises dotées d'un règlement intérieur, l'avis est affiché au même emplacement que celui-ci.

Le texte n'impose pas d'afficher le DUERP lui-même, mais la marche à suivre pour le consulter. Un avis complet tient en quatre lignes : où se trouve le document, sous quelle forme (papier ou numérique), à qui le demander, à quelles heures.

Le même article prévoit que le DUERP et ses versions successives sont conservés 40 ans et tenus à la disposition des travailleurs et anciens travailleurs, des membres de la délégation du personnel du comité social et économique, du service de prévention et de santé au travail, des agents de l'inspection du travail et des services de prévention de la sécurité sociale, entre autres. Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'obligation de dépôt sur un portail numérique, l'employeur les conserve dans l'entreprise, sur papier ou sous forme dématérialisée.

À retenir. Un inspecteur cherche l'avis d'accès au DUERP à côté du règlement intérieur. S'il n'y est pas, il en déduit souvent que le document unique lui-même n'est pas à jour. Une feuille A4 évite ce procès d'intention.

Interdiction de fumer et de vapoter : ce qu'impose le Code de la santé publique

Cet affichage vient du Code de la santé publique, et la fiche service-public le classe parmi les affichages proprement dits, pour toutes les entreprises :

  • l'interdiction de fumer dans les locaux fait l'objet d'une signalisation apparente, sur le fondement de l'article R. 3512-7 ;

  • l'interdiction de vapoter s'applique dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif, avec des exceptions (certains lieux accueillant du public), et donne lieu à une signalisation ; la fiche renvoie aux articles L. 3513-1 à L. 3513-6 et D. 3513-1 à R. 3513-4.


En pratique. La signalisation se place aux entrées des bâtiments et dans les locaux collectifs : salle de pause, vestiaires, open space, atelier. Dans un atelier où l'on manipule des solvants ou des poussières combustibles, cet affichage relève autant de la sécurité incendie que de la santé.

Le tableau récapitulatif des affichages de sécurité

Affichage

Ce que prévoit le texte

Base légale

Coordonnées du médecin du travail ou du service de santé au travail

Adresse et numéro d'appel, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs

D. 4711-1 du Code du travail

Coordonnées des services de secours d'urgence

Adresse et numéro d'appel, mêmes locaux

D. 4711-1

Coordonnées de l'inspection du travail

Adresse, numéro d'appel et nom de l'inspecteur compétent

D. 4711-1

Consigne de sécurité incendie

Établissements de plus de 50 personnes ou à matières inflammables ; affichage très apparent dans chaque local de plus de 5 personnes et dans les locaux à matières inflammables, sinon dans chaque local ou dégagement desservant un groupe de locaux ; huit rubriques

R. 4227-34, R. 4227-37 et R. 4227-38

Instructions d'évacuation (autres établissements)

Instructions établies pour assurer l'évacuation rapide ; affichage non exigé mais recommandé

R. 4227-37, dernier alinéa

Signalisation des sorties et des espaces d'attente sécurisés

Chemin vers la sortie la plus proche et vers l'espace d'attente sécurisé ; dégagements inhabituels marqués « sortie de secours »

R. 4227-13

Matériel de premiers secours

Signalisation par panneaux

R. 4224-23

Avis d'accès au DUERP

Modalités d'accès des travailleurs, à une place convenable et aisément accessible, au même emplacement que le règlement intérieur

R. 4121-4

Interdiction de fumer

Signalisation apparente dans les locaux

R. 3512-7 du Code de la santé publique

Interdiction de vapoter

Signalisation dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif

L. 3513-1 à L. 3513-6 et D. 3513-1 à R. 3513-4 du Code de la santé publique


Hors sécurité, la même fiche recense les autres informations dues aux salariés, non traitées ici : horaires collectifs (affichage, L. 3171-1 et D. 3171-1 à D. 3171-7), conventions collectives (par tout moyen, R. 2262-1 à R. 2262-5), égalité professionnelle (R. 3221-2 et L. 1142-6), harcèlement moral et sexuel (L. 1152-4, L. 1153-1 à L. 1153-6 et D. 1151-1), règlement intérieur à partir de 50 salariés (R. 1321-1 à R. 1321-6).

Obligation légale ou bonne pratique ? Liste des secouristes, plan d'évacuation, point de rassemblement

Beaucoup d'affichages présents dans les entreprises bien tenues ne sont imposés par aucun texte. Ils restent utiles, à condition de savoir dans quelle catégorie on se trouve.

  • La liste nominative des sauveteurs secouristes du travail. Aucun article n'impose de l'afficher. En revanche, l'article R. 4224-16 impose à l'employeur sans infirmier de consigner, après avis du médecin du travail, les mesures de premiers secours dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail. Afficher les secouristes de chaque équipe, avec la date de validité de leur certificat, près de la trousse et des numéros d'urgence, rend cette organisation visible de tous.

  • Le plan d'évacuation. Le Code du travail ne l'impose pas dans les locaux de travail ordinaires ; son contenu est décrit par la norme NF X 08-070 et d'autres réglementations peuvent l'exiger dans certains bâtiments recevant du public. Dans un bâtiment à plusieurs niveaux ou un entrepôt étendu, il complète la consigne.

  • Le point de rassemblement. Le Code ne le définit pas, mais les personnes chargées de diriger l'évacuation ont besoin d'un lieu de comptage connu de tous, signalé par un panneau vert à l'extérieur, hors des voies d'accès des secours.

  • Les consignes au poste et les numéros internes (accueil, astreinte, secouriste de nuit) complètent utilement les affichages imposés, sans s'y substituer.


À retenir. Distinguez dans vos documents ce qui est obligatoire, avec l'article qui le fonde, et ce que vous avez choisi d'ajouter. Devant l'inspection du travail, cette clarté montre que l'affichage est le résultat d'une réflexion, pas d'un achat.

Contrôle et sanctions : ce que risque l'employeur

L'affichage est la première chose que voit un agent de contrôle, avant de demander le moindre document.

  • Le défaut d'affichage des coordonnées d'urgence relève de l'article R. 4741-3 : la méconnaissance des articles L. 4711-1 à L. 4711-5 et D. 4711-1 à D. 4711-3, relatifs aux documents et affichages obligatoires, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans des conditions irrégulières. Pour 40 salariés, le même panneau manquant peut être compté 40 fois.

  • L'absence de consigne incendie dans un établissement qui y est soumis, une signalisation des sorties défaillante ou un avis d'accès au DUERP manquant sont des manquements que l'inspection peut relever et pour lesquels elle peut mettre l'employeur en demeure.

  • En cas d'accident ou d'incendie, ces manquements pèsent dans l'appréciation de l'obligation générale de sécurité de l'article L. 4121-1 : un salarié qui n'a pas trouvé le numéro des secours ou la sortie la plus proche parce que rien n'était affiché est un argument qu'un avocat n'oubliera pas.


En pratique. Faites le tour des locaux une fois par trimestre avec le tableau ci-dessus : chaque ligne doit correspondre à un support lisible, daté et à jour. Photographiez-les et classez les photos avec votre registre de sécurité.

Les erreurs à éviter

  • Acheter un panneau « tout-en-un » et ne plus y toucher. Il ne contient ni le nom de votre inspecteur du travail, ni les coordonnées de votre service de santé au travail, ni votre consigne incendie nominative. Il ne devient conforme qu'une fois complété, puis mis à jour.

  • Croire que l'intranet remplace l'affichage. Pour les coordonnées d'urgence, la consigne incendie, l'avis d'accès au DUERP et l'interdiction de fumer, le texte exige un support physique.

  • Afficher une consigne incendie générique. L'article R. 4227-38 exige les personnes chargées de l'évacuation et d'aviser les pompiers, le matériel du local, le numéro du service de secours : une consigne sans nom ni matériel n'est pas une consigne.

  • Oublier l'avis d'accès au DUERP. C'est l'affichage le moins connu et le plus facile à régulariser : quatre lignes à côté du règlement intérieur.

  • Un seul affichage pour plusieurs bâtiments. L'article D. 4711-1 vise les locaux normalement accessibles aux travailleurs : chaque bâtiment ou entrepôt où des salariés travaillent doit avoir le sien.

  • Confondre bonne pratique et obligation. Un plan d'évacuation ne remplace pas la consigne incendie, et une liste de secouristes affichée ne remplace pas le document d'organisation des secours.


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Questions fréquentes

Quels affichages de sécurité sont obligatoires dès le premier salarié ?

Les coordonnées du médecin du travail ou du service de santé au travail, des services de secours d'urgence et de l'inspection du travail avec le nom de l'inspecteur (article D. 4711-1 du Code du travail), l'avis indiquant les modalités d'accès au DUERP (article R. 4121-4) et la signalisation de l'interdiction de fumer et de vapoter (Code de la santé publique). La signalisation des sorties (R. 4227-13) et du matériel de premiers secours (R. 4224-23) ne dépend pas non plus de l'effectif.

Où faut-il afficher les numéros d'urgence ?

L'article D. 4711-1 impose un affichage « dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs » : hall d'entrée, pointeuse, salle de pause, vestiaires, reproduit dans chaque bâtiment ou local de travail séparé. Il comporte l'adresse et le numéro d'appel, pas seulement un numéro.

Faut-il afficher la consigne incendie dans une entreprise de 20 salariés ?

Pas nécessairement. L'affichage de la consigne (R. 4227-37) ne s'impose que dans les établissements de l'article R. 4227-34 : plus de 50 personnes habituellement présentes, clients et visiteurs compris, ou manipulation de matières inflammables quel que soit l'effectif. Hors de ces cas, l'entreprise établit des instructions permettant l'évacuation rapide ; les afficher reste recommandé.

Faut-il afficher le DUERP lui-même ?

Non. L'article R. 4121-4 impose d'afficher un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au document unique, à une place convenable et aisément accessible, au même emplacement que le règlement intérieur lorsqu'il en existe un. Le document lui-même est tenu à la disposition des personnes énumérées par l'article et conservé 40 ans.

Le panneau « affichage obligatoire » du commerce suffit-il ?

Jamais tel quel. La conformité dépend des informations propres à votre établissement : nom de l'inspecteur du travail compétent, coordonnées de votre service de santé au travail, consigne incendie nominative, modalités d'accès à votre DUERP. Un panneau jamais mis à jour est un panneau non conforme.

Que risque l'employeur si un affichage manque ?

Pour les coordonnées d'urgence, l'article R. 4741-3 prévoit l'amende des contraventions de quatrième classe, appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans des conditions irrégulières. Pour la consigne incendie, la signalisation ou l'avis DUERP, l'inspection du travail peut relever le manquement et mettre l'employeur en demeure. En cas d'accident, l'absence d'affichage pèse dans l'appréciation de l'obligation de sécurité de l'article L. 4121-1.

Sources


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